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Voirie et transports

Derniers documents

Passages à niveau : l’ancien gouvernement est passé en force contre l’avis des élus

Parmi les centaines de décrets et d’arrêtés publiés la semaine dernière avant le changement de gouvernement, l’un mérite une attention particulière ...
15 Mai 2017 - Réf: BW24563
AMF

Réforme du stationnement payant : mise en ligne des conventions ANTAI

À moins de huit mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), la Mission interministérielle ...
10 Mai 2017 - Réf: BW24548

Signature de la charte de partenariat sur la sécurité routière

L'AMF et l'État, représenté par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, le 4 avril dernier, une charte de partenariat ...
10 Avr 2017 - Réf: BW24482
AMF

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté, sauf opposition ...
16 Mars 2017 - Réf: EW12645

Répartition des charges financières concernant les ouvrages d’art : les collectivités enfin entendues

Il faut parfois être très patient lorsque l’on attend des évolutions législatives. Qu’on en juge : il aura fallu attendre vendredi dernier, ...
13 Mars 2017 - Réf: BW24421

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24348

Décentralisation du stationnement payant :
être prêt pour le 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, ...
26 Jan 2017 - Réf: BW24247

Parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules

Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent l’application de l’article ...
13 Jan 2017 - Réf: BW24261

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, mais aussi en facilitant leur ...
10 Jan 2017 - Réf: BW24151

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement ...
04 Jan 2017 - Réf: BW24146
AMF

Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution financière spéciale ...
15 Déc 2016 - Réf: CW24190

Enquête AMF sur le stationnement payant

La mise en oeuvre de la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Au regard de l’urgence à s’y préparer, l’AMF ...
08 Sep 2016 - Réf: CW23845
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Réforme du stationnement payant : six demi-journées d’information en régions

L’État (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) et les associations d’élus (AMF, GART, France urbaine, AdCF) ...
13 Mai 2016 - Réf: BW14600

Grands passages : parution de la circulaire, édition 2016

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire visant à préparer au mieux les ...
11 Mai 2016 - Réf: BW14604
MDF

La réforme du stationnement payant : les documents des Rencontres techniques du 9 février 2016

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement ...
19 Avr 2016 - Réf: BW14249