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Voirie et transports

Derniers documents
AMF

Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties au ...
04 Juil 2008 - Réf: BW9099
AMF

Projet de loi de modernisation de l’économie : Le projet de loi porte atteinte au versement transport

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient ...
17 Juin 2008 - Réf: BW9098
AMF

Indicateurs de performance des services de transport public

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président du GART, ont présenté en avantpremière, ...
23 Avr 2008 - Réf: BW9100
AMF

Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains du Grenelle de l'environnement : les associations d’élus restent vigilantes sur le respect des engagements financiers du Gouvernement.

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est déroulée ce jour, les ...
09 Avr 2008 - Réf: BW9097
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très ...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

L’AMF, le GART, l’ACUF, l’AMGVF, la FMVM et la FEDSem font part à la Commission européenne de leur contribution commune au Livre vert sur les transports urbains

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités locales, responsables ...
24 Mai 2007 - Réf: BW9096
AMF

Affaire du tunnel du Mont-Blanc : L’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale et ...
22 Fev 2007 - Réf: BW9095

Le maire et les voies communales.

27 Sep 2006 - Réf: BW9860
AMF

La voirie d'intérêt communautaire des communautés de communes et des communautés d'agglomération : questions et réponses.

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération. Pour ...
01 Juin 2006 - Réf: CW7305

Les chemins ruraux

02 Mai 2006 - Réf: BW9866
AMF

Charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et l'AMF.

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de la République et l’ensemble du gouvernement ...
26 Jan 2006 - Réf: BW6689
AMF

Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires ...
24 Mars 2005 - Réf: CW6866
AMF

Demain, quelle(s) mobilité(s), quelles perspectives d’action dans nos villes : compte-rendu d'un séminaire de prospective urbaine.

A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus et des chercheurs, au Sénat, ...
05 Mars 2004 - Réf: BW7331
AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires, il en ...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
AMF

Compétences des EPCI en matière de voirie.

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la notion d'intérêt communautaire ; après avoir présenté ...
01 Sep 2002 - Réf: BW7769
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées a modifié ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748