Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Action sociale, Emploi, Santé

Derniers documents
AMF

Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.

Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou privé comme agents ...
06 Oct 2010 - Réf: BW10103
AMF

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours ...
06 Oct 2010 - Réf: BW10101
Paylessimages

Missions locales : le gouvernement reconduit les crédits en 2011

Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés de la réduction annoncée des moyens ...
30 Sep 2010 - Réf: BW10095
jeecis

Note de synthèse du décret du 7 juin 2010 et de la circulaire du 25 juillet 2007

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret du 20 février 2007 à titre expérimental ...
18 Août 2010 - Réf: CW8273
muro

Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de maintenir ...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
Jaimie Duplass

Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE)

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants est ramené de 50% à 40% ; ...
14 Juin 2010 - Réf: CW9990
DomLortha

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement de la sécurité ...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
AMF

Lettre-circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation de la prestation de service médiation familiale

La présente circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités d’application de la réforme ainsi que ...
20 Mai 2010 - Réf: BW8032
Gina Sanders

Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine MORANO, a lancé le 16 février les premiers ...
06 Mai 2010 - Réf: CW9961

Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation ...
03 Mai 2010 - Réf: CW9959
DomLortha

Les évolutions envisagées des missions des RAM

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire des RAM un guichet unique d’information ...
03 Mai 2010 - Réf: CW9957
AMF

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants en téléchargement ...
23 Avr 2010 - Réf: BW9932
Charly

Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise à préciser les ...
15 Avr 2010 - Réf: CW9946
AMF

Compte rendu de la réunion du 24 mars 2010

14 Avr 2010 - Réf: CW9945
Leach

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes et ...
11 Fev 2010 - Réf: BW9881