Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Action sociale, Emploi, Santé

Derniers documents
AMF

Logements foyers : réglementation sécurité incendie

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées ...
07 Juin 2007 - Réf: BW8221
AMF

Tarification des logements foyers pour personnes âgées.

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers.
06 Juin 2007 - Réf: BW8219
AMF

Rappel sur l'obligation de constituer un budget pour les CCAS.

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque commune. Il dispose ...
25 Mai 2007 - Réf: CW8211
AMF

Compte rendu de la réunion de la commission Cohésion sociale du 21 février 2007.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités périscolaires et extrascolaires, la réforme ...
25 Mai 2007 - Réf: CW8210
AMF

Restauration collective : recommandations à propos de la cuisson des steaks hachés

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture et de la pêche ont demandé à l’AMF ...
19 Avr 2007 - Réf: CW8185
AMF

L’accueil familial réformé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré le statut des accueillants ...
13 Avr 2007 - Réf: CW8182
AMF

Le nouveau contrat ‘enfance et jeunesse’.

Lors du comité partenarial du 4 juillet auquel a participé l’Association des Maires de France, la CNAF a présenté le nouveau contrat « enfance et jeunesse ...
20 Juil 2006 - Réf: BW7946
AMF

Le prix "action innovante pour l'accessibilité".

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes ou de leurs groupements qui se ...
24 Jan 2006 - Réf: BW6880
AMF

Compte rendu de la Commission cohésion sociale du 31 mai 2005.

A l'ordre du jour de cette réunion : - les 3 programmes mis en place pour les jeunes, concernant leur insertion, l’apprentissage, l’entrée dans la fonction ...
10 Déc 2005 - Réf: BW6725
AMF

Le devenir des logements foyers : transformation en EHPAD ?

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire entre le logement classique et la maison de retraite ...
28 Oct 2005 - Réf: BW6712
AMF

Les personnes âgées.

Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde de la démographie que les politiques ...
28 Oct 2005 - Réf: BW6711
AMF

Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique) représentent 1,3 millions ...
25 Oct 2005 - Réf: BW6715
AMF

Campagne nationale en faveur de la santé mentale

La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé mentale, menée actuellement ...
07 Oct 2005 - Réf: BW9103
AMF

Charte Commune-Handicap.

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ...
22 Sep 2005 - Réf: BW7396
AMF

Accessibilité des établissements recevant du public : lettre de l'AMF au Directeur général de l'Urbanisme et de la construction.

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité ...
17 Juin 2005 - Réf: BW6853
AMF

Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures en matière d'emploi et de logement intéressant les communes et les EPCI.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et la ...
05 Avr 2005 - Réf: BW6903
AMF

Lancement de la campagne en faveur de la santé mentale

Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy[3]), les familles (UNAFAM), ...
15 Mars 2005 - Réf: BW9102
AMF

Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec les 8 présidents des associations ...
15 Fev 2005 - Réf: BW7109
AMF

La convention collective nationale de travail des assistants maternels.

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier par les partenaires ...
09 Fev 2005 - Réf: BW6998
AMF

Les points info familles (PIF).

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et de simplifier leurs ...
25 Août 2004 - Réf: BW7284