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Action sociale, Emploi, Santé

Derniers documents
AMF

La loi du 2 janvier 2004 sur l'accueil et la protection de l'enfance.

Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 ...
02 Juil 2004 - Réf: BW7250
AMF

La prestation de service unique (PSU) accordée par les CAF aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans : les aménagements à compter du 1er janvier 2004.

Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée à la prestation de service ...
19 Fev 2004 - Réf: BW7344
AMF

Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).

Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA (revenu minimum d'activ...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385
AMF

Signature de la Charte " Commune-Handicap "

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap a été signée, ...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312
AMF

Commission de la Cohésion sociale : compte rendu de la réunion du Jeudi 30 janvier 2003

Cette réunion, à laquelle participait Mme Annick DEVEAU, conseillère technique au cabinet de Marie Thérèse BOISSEAU, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, ...
07 Mars 2003 - Réf: BW7622