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Organisation et gestion communale

Derniers documents
AMF

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14196

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
08 Mars 2018 - Réf: BW24826

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25218

Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste, le troisième du ...
26 Fev 2018 - Réf: BW25212

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Cette note détaille les 3 grands principes de la réforme du prélèvement à la source pour les communes et les EPCI.
19 Fev 2018 - Réf: EW25197

Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité de régulation des communications ...
14 Fev 2018 - Réf: BW25176

Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" le 19 et 20 mars

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider à s’approprier avec plus d’aisance ...
13 Fev 2018 - Réf: BW25113

Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, ...
01 Fev 2018 - Réf: EW24529

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les ...
29 Jan 2018 - Réf: CW25122

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25123

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25054