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Organisation et gestion communale

Derniers documents

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du ...
18 Jan 2018 - Réf: BW7828

Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine de la cohésion

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 8 mars 2018, sur les fonds de l’UE dans le domaine de la cohésion. Cette ...
17 Jan 2018 - Réf: BW25098

Les contrats aidés laissent la place aux « parcours emploi compétences »

Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées dans un « Fonds d'inclusion ...
17 Jan 2018 - Réf: BW25097

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications ...
15 Jan 2018 - Réf: CW6682

Téléservice Pacs : les communes doivent en faire la demande pour en bénéficier

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de la procédure depuis le ...
09 Jan 2018 - Réf: BW25072
AMF

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A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi que les ...
03 Jan 2018 - Réf: CW25060

Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état ...
22 Déc 2017 - Réf: BW24596

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au ...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034

Agence française anticorruption (AFA)

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission ...
18 Déc 2017 - Réf: CW25030