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Organisation et gestion communale

Derniers documents
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Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.
22 Déc 2009 - Réf: BW9826
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Allègement des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010

Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme ...
22 Déc 2009 - Réf: BW9825
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Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales) ...
26 Nov 2009 - Réf: BW9811
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Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut être téléchargé ici en pdf. Une ...
25 Nov 2009 - Réf: BW9842
Yves Roland

Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, ...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
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Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la sécurité juridique des conventions relatives aux agences postales communales et intercommunales

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité du fonds postal national de ...
07 Oct 2009 - Réf: BW9753
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Changement du nom d'usage : un outil pour simplifier les démarches

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement de nom d’usage. ...
09 Sep 2009 - Réf: BW9662
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant des donateurs ou encore ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
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Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8499
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Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8474
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Application des dispositions du statut de l'élu pour les élus enseignants : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale.

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour les élus enseignants.
24 Fev 2009 - Réf: BW8473
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Lettre à Mme Alliot Marie relative aux dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir confirmer les responsabilités ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8472
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Conservation de la mémoire des défunts bénéficiaires de la mention 'Morts pour la France'.

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures des "Morts pour ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8471
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Les étapes préalables à la passation d'un marché public.

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en amont de son achat, afin ...
05 Fev 2009 - Réf: CW8461