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Organisation et gestion communale

Derniers documents
AMF

Principes fondamentaux de la commande publique.

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. (Article ...
20 Jan 2009 - Réf: CW8456
AMF

L’accord-cadre.

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public.
19 Jan 2009 - Réf: CW8455
AMF

Les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme l’indique son nom, la procédure de ...
14 Jan 2009 - Réf: CW8449
AMF

Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées professionnelles dans des annuaires ...
07 Jan 2009 - Réf: BW8447
AMF

Pratique des prix dans les marchés publics : lettre à Mme Lagarde, ministe de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.

Le Bureau de l'Association des Maires de France a pris position sur la pratique des prix dans le cadre des marchés publics. En effet, le Gouvernement ...
13 Nov 2008 - Réf: CW8427
AMF

La loi relative aux contrats de partenariat.

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 députés ...
04 Nov 2008 - Réf: CW8425
AMF

Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF précise ...
03 Oct 2008 - Réf: BW8397
Min Eco et Finances

Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché porte sur les assurances (assurance ...
22 Sep 2008 - Réf: BW8410
AMF

Clause de révision des prix dans les marchés publics.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire l'attention ...
29 Août 2008 - Réf: BW8403
AMF

Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche .

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs groupements l'obligation ...
27 Août 2008 - Réf: BW8400
AMF

Contribution de l’AMF aux Assises du numérique.

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications. Elle constitue ...
25 Août 2008 - Réf: BW8396
AMF

Réforme du système français de normalisation : lettre de l'AMF à Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier relatif à la réforme en cours ...
09 Juin 2008 - Réf: BW8383
AMF

Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi : protocole AMF-CNFPT-FNCG

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants) si l’autorité territoriale ...
05 Mai 2008 - Réf: BW8374
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Universités des maires de France.

25 Mars 2008 - Réf: BW9232
AMF

Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture.

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire les particuliers, sur les difficultés ...
03 Mars 2008 - Réf: BW8350