Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Organisation et gestion communale

Derniers documents

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25029
AMF

Procédure en cas d'éboulement d'une falaise et travaux d'office

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falais...
11 Déc 2017 - Réf: CW25016
AMF

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier ...
11 Déc 2017 - Réf: CW25014

Fibre : une carte pour visualiser l’ampleur de la tâche

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) accentue encore un peu plus son effort vers la transparence en mettant ...
04 Déc 2017 - Réf: BW25003

Projet de loi « Société de confiance » : les collectivités ont été largement entendues

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil des ministres. Dans la version de ce texte disponible ...
28 Nov 2017 - Réf: BW24981

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs ...
17 Nov 2017 - Réf: EW24958

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la ...
14 Nov 2017 - Réf: BW24936

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24921

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24919

Rapport d'activité 2016 - 2017

06 Nov 2017 - Réf: BW24915

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations ...
31 Oct 2017 - Réf: BW24907