Espace des Associations départementales


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Organisation et gestion communale

Derniers documents

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire ...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24828

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher les ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24825

Emplois aidés : les préfets de région posent les conditions jusqu’à fin 2017

La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année s’accélère ces ...
25 Sep 2017 - Réf: BW24830

Organiser le nouveau droit à la formation des agents

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il comprend le compte ...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811

Une rentrée scolaire marquée par l'arrêt des emplois aidés

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rentrée, marquée par ailleurs par les fortes ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24788

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24785

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs publics ...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état ...
03 Août 2017 - Réf: BW24136

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) ...
28 Juil 2017 - Réf: BW24754

Droit à l’erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élus

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement qu’à « la rentrée ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24750

Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité d’utiliser ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24745