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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25236

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode » de la réforme ferroviaire. Les élus ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25216

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, ...
23 Fev 2018 - Réf: BW25200

Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances ...
16 Fev 2018 - Réf: BW25191

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25134

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + 5,1 milliards d’euros ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque ...
25 Jan 2018 - Réf: BW25117

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte ...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est ...
19 Jan 2018 - Réf: BW25102

Les indemnités versées au comptable public pour ses prestations de conseil

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités locales qui le so...
15 Jan 2018 - Réf: BW25083