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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 ...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2018 des TFP, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25262

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la ...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations ...
16 Mars 2018 - Réf: EW25242

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25236

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode » de la réforme ferroviaire. Les élus ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25216

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, ...
23 Fev 2018 - Réf: BW25200

Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances ...
16 Fev 2018 - Réf: BW25191

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25134

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + 5,1 milliards d’euros ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125