Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

Nécessité d'une bonne imputation comptable des attributions de compensation perçues ou versées par une commune membre d'un EPCI levant la FPU ou la FPZ

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés. Concernant ...
16 Jan 2012 - Réf: BW10913
gimsy

Les dispositions fiscales relatives aux collectivités locales figurant dans la loi de finances pour 2012 et dans la 4ème loi de finances rectificative pour 2011

En dehors des dispositions relatives à la clause de revoyure de la réforme de la TP (voir note AMF CW 10876), une quinzaine de dispositions ayant des ...
16 Jan 2012 - Réf: CW10910
AMF

L'Agence de financement des investissements locaux est une urgence, avec ou sans garantie de l'Etat

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, ...
12 Jan 2012 - Réf: BW10902
AMF

L’actualisation du plan de compte des instructions budgétaires et comptables M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2012

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre 2011, l’autre à l’instruction ...
12 Jan 2012 - Réf: CW10899
AMF

Le toilettage de la taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée par l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a ...
06 Jan 2012 - Réf: CW10889
AMF

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : compte rendu du point-info organisé le 24 novembre 2011 au congrès de l’AMF

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle procédure d’évaluation des ...
04 Jan 2012 - Réf: CW10886
Mike Kiev

Retour gagnant pour le futur PES (protocole échange standard)

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole d'Echange ...
04 Jan 2012 - Réf: CW10885
AMF

La nouvelle clause de revoyure de la réforme de la TP

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois ...
29 Déc 2011 - Réf: CW10876
AMF

Journée complémentaire : réponse de la DGFIP

Si les collectivités locales ont la possibilité, en concertation avec leur comptable public, de réduire ou de supprimer la journée complémentaire, un ...
23 Déc 2011 - Réf: EW10856
AMF

Tribune de Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb

Jacques PELISSARD, président de l’AMF, Michel DESTOT, président de l’AMGVF, et Gérard COLLOMB, président de l’ACUF demandent, par un ...
22 Déc 2011 - Réf: BW10854