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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Pas d'accord entre l’Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances ...
14 Déc 2017 - Réf: BW25022

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances ...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié [...]

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément ...
13 Déc 2017 - Réf: BW25020

Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF ...
12 Déc 2017 - Réf: BW25017

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance ...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard ...
07 Déc 2017 - Réf: BW25008

Budget rectificatif 2 : prélèvement à la source et taxe de séjour au menu des collectivités

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2017, ...
04 Déc 2017 - Réf: BW24996

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, ...
30 Nov 2017 - Réf: BW24986

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression ...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Finances locales : face à Gérald Darmanin, l’inquiétude demeure chez les élus

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées par le gouvernement pour ...
24 Nov 2017 - Réf: BW24974

Parution de deux publications dédiées au bloc communal: Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24964

L’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France et des présidents ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24963