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Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF - AFIGESE

Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances - Gestion - Évaluation des collectivites ...
16 Déc 2011 - Réf: CW10848
Delphimages

Péréquation : l’AMF favorable à la mise en place du fonds en 2012

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de repousser à 2013 l’entrée en vigueur du fonds de péréquation des ressources ...
02 Déc 2011 - Réf: BW10796
AMF

Baromètre des Finances des Communes et Communautés 2011 AMF- Caisse d'Epargne

Les résultats du baromètre financier 2011 des communes et des communautés ont été présentés ce jour par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF ...
22 Nov 2011 - Réf: BW10768
AMF

Les modalités de distribution de l’enveloppe de 3 milliards d’euros à destination des collectivités locales sont connues

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations des collectivités ...
09 Nov 2011 - Réf: BW10746
Olivier Dirson

Avis d’imposition à la taxe d’habitation : l’AMF souhaite lever toute ambiguïté

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la taxe d’habitation mené par le ministère ...
27 Oct 2011 - Réf: BW10728
ioannis kounadeas

Les résultats de l’enquête AMF sur l’accès au crédit

Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités, un questionnaire à destination des communes ...
12 Oct 2011 - Réf: CW10695
AMF

Le Gouvernement débloque 3 Milliards d’euros via la CDC : l’AMF obtient satisfaction

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François Fillon, de débloquer une enveloppe ...
07 Oct 2011 - Réf: BW10671

Création de l'Agence de financement des investissements locaux - Dossier de presse

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, ...
20 Sep 2011 - Réf: BW10653

Création de l'Agence de financement des investissements locaux

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, ...
20 Sep 2011 - Réf: BW10652
AMF

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF
01 Sep 2011 - Réf: CW10618
AMF

100 vues pour aider à comprendre les conséquences de la reforme de la taxe professionnelle

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, celle-ci ...
12 Août 2011 - Réf: CW10593
AMF

Notes diverses suite à la réforme de la taxe professionnelle

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions relatives à la fiscalité locale, ...
11 Août 2011 - Réf: CW10591
AMF

CVAE : des informations sur la déclaration des salariés et le reversement aux collectivités locales

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par les entreprises assujetties à la ...
10 Août 2011 - Réf: CW10590