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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. ...
10 Nov 2017 - Réf: BW24929

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités ...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927

AMF : bilan d’une année particulièrement riche

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année 2017.
07 Nov 2017 - Réf: BW24922

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands ...
03 Nov 2017 - Réf: BW24913

Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires, le projet de loi finances (PLF) et le ...
02 Nov 2017 - Réf: BW24911

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée nationale. ...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles à la DGF bonifiée en 2018 par exemple ...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation ...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première ...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888