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Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers" à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte. Si elles ...
10 Juil 2003 - Réf: BW7654
AMF

Compte-rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité Locales du 22 Mai 2003

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la première ...
12 Juin 2003 - Réf: CW7644
AMF

Note d’informations financières et fiscales 2003.

L’essentiel des concours financiers versés en 2003 par l’Etat aux collectivités locales figure dans cette note. Sont présentés :
- l’origine et l’objectif ...
05 Mai 2003 - Réf: BW7615
AMF

Vote du budget primitif 2003.

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il apporte aussi des précisions ...
01 Avr 2003 - Réf: BW7617
AMF

Synthèse du rapport sur les modes de financement du service d’élimination des déchets.

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions d’un groupe de travail composé de représentants :
- ...
28 Fev 2003 - Réf: BW7624
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences, plus ou ...
04 Fev 2003 - Réf: BW7631
AMF

Rapport 2002 sur les finances locales : note de synthèse.

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002.
Elle comporte deux points principaux ...
15 Juil 2002 - Réf: BW7655
AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition ...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
AMF

Note d'informations budgétaires et comptables 2002.

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment le débat d'orientation ...
10 Juin 2002 - Réf: BW7660
AMF

Note d'informations financières et fiscales 2002.

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation particulière élu ...
10 Juin 2002 - Réf: BW7659
AMF

Les services bancaires adossés aux comptes de dépôts de fonds au Trésor.

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces, virements, utilisation ...
04 Juin 2002 - Réf: BW7661
AMF

Le reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général.

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et aux modalités de reversement de l’excédent ...
03 Mai 2002 - Réf: BW7666
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
AMF

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du conseil municipal au maire pour des opérations ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7754
AMF

Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales. La présentation adoptée ...
16 Fev 2002 - Réf: BW7720
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
AMF

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative des terrains constructibles

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un plan d’occupation des sols peut ...
10 Sep 2001 - Réf: BW7821
AMF

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.
En matière de réforme de la fiscalité directe locale cette note ...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822