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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités.
16 Oct 2017 - Réf: BW24873

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement en ...
13 Oct 2017 - Réf: BW24869

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et ...
13 Oct 2017 - Réf: BW24868

PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 ...
28 Sep 2017 - Réf: BW24835

PLF 2018 : des mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24834

Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros accessibles aux collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne ...
26 Sep 2017 - Réf: BW24829

L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée ...
20 Sep 2017 - Réf: BW24818

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour ...
15 Sep 2017 - Réf: BW24808

Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République ...
13 Sep 2017 - Réf: BW24804

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations ...
06 Sep 2017 - Réf: BW24790

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24782

Audition de la cour des comptes concernant la gestion des piscines et des centres aquatiques publics

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et action sociale, éducative, sportive ...
23 Août 2017 - Réf: EW24581