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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée nationale. ...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles à la DGF bonifiée en 2018 par exemple ...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation ...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première ...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités.
16 Oct 2017 - Réf: BW24873

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement en ...
13 Oct 2017 - Réf: BW24869

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et ...
13 Oct 2017 - Réf: BW24868

PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 ...
28 Sep 2017 - Réf: BW24835

PLF 2018 : des mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24834

Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros accessibles aux collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne ...
26 Sep 2017 - Réf: BW24829