Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Finances et fiscalité locales

Derniers documents

L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée ...
20 Sep 2017 - Réf: BW24818

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour ...
15 Sep 2017 - Réf: BW24808

Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République ...
13 Sep 2017 - Réf: BW24804

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations ...
06 Sep 2017 - Réf: BW24790

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24782

Audition de la cour des comptes concernant la gestion des piscines et des centres aquatiques publics

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et action sociale, éducative, sportive ...
23 Août 2017 - Réf: EW24581

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu ...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749

DETR et DSIL ponctionnées

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24748

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744