Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Coopération intercommunale



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents
AMF

Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année ...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481
AMF

Compte-rendu de la commission Intercommunalité du 18 février 2009.

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT, présidente, et de Christophe ...
03 Mars 2009 - Réf: CW8478
AMF

Les effets du recensement de la population au 1er janvier 2009 sur la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante des structures intercommunales.

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts de l’EPCI font référence à ...
20 Fev 2009 - Réf: CW8470
AMF

Guide du président de communauté 2008.

Ce guide du président de communauté qui vient compléter le guide du maire s'adresse à tous les présidents nouvellement élus. Il s'agit d'une brochure ...
02 Juin 2008 - Réf: BW8373
AMF

Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : lettre à Mme Valérie Letard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007, l'AMF renouvelle sa demande ...
25 Fev 2008 - Réf: CW8347
AMF

Note d'information sur l'élection des délégués dans les EPCI et les syndicats mixtes suite au renouvellement général des conseils municipaux.

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles ...
11 Fev 2008 - Réf: BW8339
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très ...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

Rapport LAMBERT : les premières réactions de l'AMF

L’Association des Maires de France prend acte de ce rapport qui inscrit les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre ...
19 Déc 2007 - Réf: BW9300
AMF

Modèle de convention de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune.

Peut être ici téléchargé au format PDF une convention type de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre, sur le fondement de ...
10 Déc 2007 - Réf: CW8415
AMF

Non application des dispositions relatives à la parité en matière de désignation des délégués intercommunaux et des vices-présidents des structures intercommunales.

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués intercommunaux (communautaires) ...
08 Oct 2007 - Réf: CW8276
AMF

Guide des Communautés

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature juridique et financière des ...
05 Sep 2007 - Réf: CW7102
AMF

Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires ...
30 Août 2007 - Réf: BW8258
MDF

Actes du colloque AMF-ADCF "Mutualisation des services".

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes, ...
17 Août 2007 - Réf: BW8255
AMF

Le régime de la mise à disposition des biens communaux à une communauté de communes lors d’un transfert de compétences : réponses de la Mission intercommunalité aux questions de l'Association des Maires des Vosges.

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes dont elle est membre, quels ...
18 Juin 2007 - Réf: BW8223
AMF

Dispositions financières et fiscales, votées entre décembre 2006 et mars 2007, ayant des conséquences pour les communes et les EPCI

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales qui concernent les communes, ...
11 Avr 2007 - Réf: BW8179
AMF

Mutualisation des services communes-communautés : l’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement le cadre, au regard ...
30 Mars 2007 - Réf: BW9174
AMF

Colloque AMF - AdCF « Communes, communautés : quelle mutualisation des services ? »

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain au Sénat un colloque ...
22 Mars 2007 - Réf: BW9173
AMF

Application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les communautés levant une fiscalité additionnelle : délibérations pouvant être prises jusqu'au 15 avril 2007.

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés levant une fiscalité ...
02 Fev 2007 - Réf: BW8059
AMF

Circulaire DGCL du 25 avril 2006 relative à une convention type de mise à disposition de service entre une commune et un EPCI.

Une circulaire DGCL du 25 avril 2006 précise les conditions dans lesquelles un EPCI et ses communes membres peuvent mutualiser leurs moyens grâce à la ...
27 Nov 2006 - Réf: CW7950
AMF

Réunion des rapporteurs de CDCI : synthèse des débats.

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui s'est tenue le 14 septembre 2006, ...
10 Nov 2006 - Réf: CW8007