Espace des Associations départementales


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Aménagement du territoire

Derniers documents
AMF

Les équipements structurant le territoire national doivent pouvoir être co-financés librement

Alors que la Commission mixte paritaire devra se tenir le 3 novembre prochain (initialement prévue le 13 octobre) pour examiner le projet de loi de réforme ...
18 Oct 2010 - Réf: BW10106
AMF

Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz : un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires

L’Association des maires de France (AMF) et RTE mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18 000 communes se situant à proximité ...
05 Oct 2010 - Réf: BW10099
muro

Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de maintenir ...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
AMF

Sécurité des réseaux et des travaux : la loi Grenelle II fixe de nouvelles règles

Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ...
13 Août 2010 - Réf: BW10041
AMF

Lancement de la table ronde "Radiofréquences, santé et environnement"

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009. Trois documents en rapport avec cette manifestation ...
17 Juil 2010 - Réf: BW8507
AMF

Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée nationale, notamment ...
08 Juin 2010 - Réf: BW9986
Tjall

Extension du réseau de distribution électrique : allègement des charges communales

Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée Nationale, ...
15 Avr 2010 - Réf: BW9938
Yves Roland

Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application de la réforme ...
25 Mars 2010 - Réf: BW9928
Henrick V

Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les structures ...
11 Fev 2010 - Réf: BW9878

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions d’exercice des mandats, l’AMF ...
10 Fev 2010 - Réf: BW9876