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Aménagement du territoire

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Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications ...
15 Jan 2018 - Réf: CW6682

« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement du ...
20 Déc 2017 - Réf: BW25037

Un plan de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour revitaliser les centres des villes moyennes

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier par le gouvernement, ...
15 Déc 2017 - Réf: BW25027

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée ...
08 Déc 2017 - Réf: BW25012

Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ?

La dynamique des communes nouvelles qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles se poursuit avec de nombreux projets ...
23 Nov 2017 - Réf: BW24956

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

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26 Oct 2017 - Réf: CW24901

Pacs et communes nouvelles

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les officiers d'état ...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898

Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique

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17 Oct 2017 - Réf: BW24876

Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique

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13 Oct 2017 - Réf: BW24867

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Jeudi 12 octobre 2017

Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain mais aussi ...
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