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Aménagement du territoire

Derniers documents
AMF

Réforme de la Banque de France : Francis MER, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond à l'AMF

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ...
29 Mars 2003 - Réf: BW9184
AMF

Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation des implantations ...
28 Mars 2003 - Réf: BW7619
AMF

Une délégation du Bureau de l'AMF reçue par Hervé GAYMARD

Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue ce jour par Monsieur GAYMARD, Ministre de ...
06 Mars 2003 - Réf: BW9183
AMF

Modalités d’intervention des collectivités territoriales sur les infrastructures de télécommunications et transposition en droit national des directives européennes sur les communications électroniques : contribution de l'AMF

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur les directives et la décision, adoptées au mois ...
22 Jan 2003 - Réf: BW7632
AMF

Décentralisation : la position de l'AMF.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre ...
08 Oct 2002 - Réf: BW7641
AMF

Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 ...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
AMF

Démocratie de proximité : nouveaux transferts de compétences.

Ce document constitue le chapitre 11 d'une note consacrée à la loi dite "Démocratie de proximité". Il présente les nouveaux transferts de compétences ...
02 Avr 2002 - Réf: BW7733
AMF

Téléphonie mobile

28 Mars 2002 - Réf: BW9176
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
AMF

Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis aux élus locaux de mieux répondre ...
01 Fev 2001 - Réf: BW7772
AMF

Convention relative au commerce non sédentaire

L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère chargé du commerce ...
05 Avr 2000 - Réf: CW11158