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Aménagement du territoire

Derniers documents

Retrouvez la vidéo de la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles
Jeudi 2 mars 2017

L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins.
03 Mars 2017 - Réf: BW24378
AMF

Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour 2017, en présence d’une ...
28 Fev 2017 - Réf: BW24365

Revitalisation des centres-villes : participez aux Assises !

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, organise, ...
22 Fev 2017 - Réf: BW24355

3e Rencontre nationale des communes nouvelles,
le 2 mars 2017 à l'AMF : inscrivez-vous !

L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à la date du 35e anniversaire ...
22 Fev 2017 - Réf: BW24296
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en matière de plan local d’urbanisme ...
20 Fev 2017 - Réf: EW24350

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24348
AMF

Communes nouvelles et emplois fonctionnels : fin du dispositif dérogatoire

L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes historiques (prévu à ...
08 Fev 2017 - Réf: BW24312
AMF

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des opérations ...
06 Fev 2017 - Réf: CW24316

Vidéo de la Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février 2017 à l'AMF

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour ...
06 Fev 2017 - Réf: BW24245

Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, un rapport ...
03 Fev 2017 - Réf: BW24311

La couverture du territoire par les intercommunalités
est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres ...
20 Jan 2017 - Réf: BW24278

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser ...
17 Jan 2017 - Réf: BW24266

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties
sur le territoire

Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont ...
05 Jan 2017 - Réf: BW24238