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Aménagement du territoire

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AMF

La question de l'adressage - Courrier de l'AMF adressé à Jean-Michel Baylet, ministre

La question de l'adressage fait l'objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles. En effet, cette problématique engendre ...
16 Nov 2016 - Réf: EW24093
AMF

Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF

Le groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF s'est réuni le 9 novembre 2016. Il a notamment fait le point sur deux sujets essentiels : le projet de ...
15 Nov 2016 - Réf: BW24087

Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger jusqu'à la fin de l'année ...
14 Nov 2016 - Réf: BW24084
AMF

Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073

Aménagement public local : EPL franciliennes et sénateurs s’opposent à la création de la nouvelle entité proposée par l’État

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est en tout cas ce que prévoit le gouvernement ...
08 Nov 2016 - Réf: BW24066

Le Mois de l'ESS, une autre façon de concevoir l'économie

Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau des collectivités territoriales ...
08 Nov 2016 - Réf: BW24063
AMF

PPL Sido : les dispositions concernant les relations entre les communes fondatrices, la commune nouvelle et leur EPCI

Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes ...
03 Nov 2016 - Réf: BW24053

La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale en l’étoffant ...
27 Oct 2016 - Réf: BW24051

Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations chômage par Pôle emploi. ...
25 Oct 2016 - Réf: CW24024

Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?

Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été anticipées par le législateur ...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027
Unclesam

Communes nouvelles - plaques d'immatriculation des véhicules - Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Suite à une saisine du président de l’AMF au ministre de l’Intérieur, le complément d’adresse sur la carte grise, dû à la création d’une ...
21 Oct 2016 - Réf: BW14480
Alexi TAUZIN

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence partagée entre ...
19 Oct 2016 - Réf: CW23685

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques ...
13 Oct 2016 - Réf: BW23975

Une Rencontre riche d’enseignements

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront au 1er janvier 2017 ...
07 Oct 2016 - Réf: BW23986

L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, ...
06 Oct 2016 - Réf: BW23971

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement ...
28 Sep 2016 - Réf: BW23928