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Environnement et développement durable

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AMF

Note relative à la réforme des redevances pour pollution introduite par le projet de loi sur l’eau [projet de loi 2002 : vote interrompu].

Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution des Agences de l’eau. ...
11 Avr 2002 - Réf: BW7728
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Présentation détaillée du projet de loi portant réforme de la politique de l’eau, adopté par l’Assemblée nationale [projet de loi 2002 : vote interrompu].

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés, le 10 janvier 2002. Cette note a pour objectif ...
10 Avr 2002 - Réf: BW7730
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Démocratie de proximité : Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

Outre l'affirmation du partenariat avec les collectivités locale, la loi dite "Démocratie de proximité" vise à améliorer les outils dont dispose le Conservatoire ...
02 Avr 2002 - Réf: BW7732
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Démocratie de proximité : l'environnement.

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7752
AMF

Le régime juridique des carrières

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département, mais aussi les objectifs à atteindre ...
01 Déc 2000 - Réf: CW7857