Espace des Associations départementales


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Entreprises - commerce - emploi

AMF

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des opérations ...
06 Fev 2017 - Réf: CW24316

Vidéo de la Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février 2017 à l'AMF

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour ...
06 Fev 2017 - Réf: BW24245
AMF

Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape

L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble pour le développement ...
02 Déc 2016 - Réf: CW24141
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
AMF

Décret relatif à l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes : observations de l'AMF au ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.

Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié au Journal officiel. ...
18 Jan 2008 - Réf: BW8322
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