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Questions rurales

AMF

Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural.

A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET SUR AIGUES et membre ...
23 Juin 2006 - Réf: BW7903
AMF

Services publics en milieu rural : lettre de l'AMF au Premier ministre.

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour ...
11 Avr 2006 - Réf: BW6658
AMF

Conférence nationale des services publics en milieu rural ; rapport présenté par Monsieur Paul DURIEU, président.

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité, a été au cours des derniers ...
18 Nov 2005 - Réf: BW6704
AMF

Principales dispositions concernant les communes et les EPCI dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24 février 2005. Les services de l'AMF ont ...
02 Mars 2005 - Réf: BW6941