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Outre-mer

Réception d'une délégation d'élus locaux polynésiens

Réception d'une délégation d'élus locaux polynésiens conduite par Cyril Tetuanui
25 Mai 2016 - Réf: BW14626
AMF

Immigration et Outre-mer : note de synthèse.

Note de synthèse, téléchargeable au format PDF, sur le rapport sénatorial du 6 avril 2006 sur l’immigration clandestine (constat et recommandations spécifiques ...
23 Jan 2007 - Réf: BW8082
AMF

La loi relative à l'octroi de mer.

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de ...
26 Août 2004 - Réf: BW7213
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