Espace des Associations départementales


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Représentation

AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président, eu égard ...
20 Déc 2016 - Réf: EW24218
Onidji

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté de composer l’organe ...
09 Sep 2015 - Réf: CW12720
Gautier Willaume

Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure, par le Conseil constitutionnel ...
25 Mars 2015 - Réf: CW13293
Gautier Willaume

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (JO du 01/01/2013)

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les règles limitatives de représentation ...
10 Jan 2013 - Réf: CW11621
AMF

Note sur la composition des assemblées communautaires et la désignation des délégués avant mars 2014

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution de la carte intercommunale, ...
29 Oct 2012 - Réf: CW11522
AMF

Les effets du recensement de la population au 1er janvier 2009 sur la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante des structures intercommunales.

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts de l’EPCI font référence à ...
20 Fev 2009 - Réf: CW8470
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