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Dotation d'intercommunalité

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations en 2017, veuillez ...
17 Mars 2017 - Réf: CW23731

Calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour 2017

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels des dotations et ...
22 Fev 2017 - Réf: BW24354
AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent ...
19 Jan 2015 - Réf: CW12883
Danilo Rizzuti

Les modalités de la baisse de la DGF pour le bloc communal en 2014

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de responsabilité'' ...
12 Fev 2014 - Réf: CW12498
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination ...
31 Mai 2012 - Réf: CW11279
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2011 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination ...
09 Juin 2011 - Réf: CW10467

La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités ...
21 Avr 2010 - Réf: BW6665
AMF

Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8498