Espace des Associations départementales


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Relation contractuelle (mise à disposition de service, prestation de service, mandat)

rikilo

Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres

En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma de mutualisation des services », ...
28 Jan 2015 - Réf: CW13075
rikilo

La mutualisation des services

La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération ...
13 Oct 2014 - Réf: CW12768
rikilo

Retour sur la Rencontre-débat Comment réussir la mutualisation des services ?

Réunissant près de 200 participants, la rencontre organisée par l’AMF et l’AdCF sur la mutualisation des services, le 11 septembre dernier, ...
27 Sep 2012 - Réf: BW11467
Delphimages

Mutualisation des services entre communes et communautés : un levier d'optimisation des politiques locales

Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation ...
13 Sep 2012 - Réf: BW11448

Réussir la mutualisation des services : une rencontre-débat de l'AMF et de l'AdCF

Co-animée par Jacqueline GOURAULT, sénateur-maire de la Chaussée Saint Victor (41), vice-présidente de l’AMF et par Loïc CAURET, maire de Lamballe ...
11 Sep 2012 - Réf: BW11443
AMF

Parution du décret relatif aux mises à dispositions de services entre communes et EPCI

L’article 65 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que les modalités de remboursement de frais de fonctionnement ...
12 Mai 2011 - Réf: BW10401
AMF

Coopération entre collectivités : une décision de la CJCE encourageante pour l’intercommunalité française

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités locales. Par cette ...
25 Juin 2009 - Réf: BW8532
AMF

Modèle de convention de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune.

Peut être ici téléchargé au format PDF une convention type de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre, sur le fondement de ...
10 Déc 2007 - Réf: CW8415
AMF

Mutualisation des services communes-communautés : l’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement le cadre, au regard ...
30 Mars 2007 - Réf: BW9174
AMF

Colloque AMF - AdCF « Communes, communautés : quelle mutualisation des services ? »

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain au Sénat un colloque ...
22 Mars 2007 - Réf: BW9173
AMF

Circulaire DGCL du 25 avril 2006 relative à une convention type de mise à disposition de service entre une commune et un EPCI.

Une circulaire DGCL du 25 avril 2006 précise les conditions dans lesquelles un EPCI et ses communes membres peuvent mutualiser leurs moyens grâce à la ...
27 Nov 2006 - Réf: CW7950
AMF

Mise à la disposition d'un EPCI de biens communaux meubles ou immeubles affectés à l'exercice d'une compétence.

Une commune adhérente à un EPCI peut mettre à la disposition de celui-ci des biens meubles ou immeubles affectés à l'exercice d'une compétence. Cette ...
05 Mai 2006 - Réf: CW7492
AMF

Actes du colloque du 1er juillet 2004 sur les relations conventionnelles entre communes et EPCI.

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission Intercommunalité de l'AMF
05 Mai 2006 - Réf: CW7211
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