Espace des Associations départementales


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Enseignement privé

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier ...
27 Jan 2017 - Réf: BW24293
Jean-Michel POUGET

Financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures : mise à jour de la note sur l'application de la loi Carle du 28 octobre 2009

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.
11 Avr 2014 - Réf: CW9894
DomLortha

Communes d’implantation des écoles privées : quelles obligations de financement ?

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles applicables à celles-ci ...
11 Jan 2011 - Réf: CW9935
Jean-Michel POUGET

Projet de décret d’application de la loi « Carle » sur les regroupements pédagogiques intercommunaux

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise en compte des RPI pour ...
26 Mars 2010 - Réf: CW9929
AMF

Conclusions communes relatives à l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004.

Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, le Conseil d’Etat n’a ...
13 Fev 2007 - Réf: CW8101