Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Assurances

Wild Orchid

La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés publics d’assurance ...
21 Oct 2013 - Réf: BW12295
Orlando Florin Rosu

Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, ...
13 Sep 2011 - Réf: CW10635
AMF

Enquête 'Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales'

Texte des questionnaires de l'enquête "Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales" lancé par l'AMF, au mois d'avril 2006, ...
06 Juin 2006 - Réf: BW7899
AMF

Assurances et violences urbaines : éléments de débat.

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005
09 Fev 2006 - Réf: BW6686
AMF

Compte-rendu de la table ronde Etat/Assureurs/Collectivités territoriales suite aux violences urbaines.

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants du ministère de l’Economie et des ...
09 Fev 2006 - Réf: BW6685
AMF

Sécheresse 2003 et état de catastrophe naturelle : réponse du ministre de l'Intérieur aux questions posées par l'AMF.

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003, le Président de l'AMF a adressé ...
10 Nov 2004 - Réf: BW7136
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
7-20