Espace des Associations départementales


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Responsabilité et procédures

AMF

Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi que les ...
03 Jan 2018 - Réf: CW25060

Agence française anticorruption (AFA)

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission ...
18 Déc 2017 - Réf: CW25030

Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

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20 Juin 2017 - Réf: CW24224
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La médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24126
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit, applicables ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
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