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Commune nouvelle - Questions diverses

Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur au ...
04 Juil 2018 - Réf: EW25521
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une ...
13 Mars 2018 - Réf: CW14201

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent, ...
20 Avr 2017 - Réf: CW24257

Présidence des bureaux de vote dans les communes nouvelles

" Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés ...
18 Avr 2017 - Réf: BW24494
Insee

L'Insee et les communes nouvelles

Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement
18 Mars 2016 - Réf: BW14485
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