Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Aspects financiers et fiscaux

AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
20 Avr 2017 - Réf: CW14565
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle ...
15 Mars 2017 - Réf: CW14573
AMF

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques ...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991
3-20