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Prélèvement à la source et DSN

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable ...
02 Août 2018 - Réf: BW25569

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25197

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y préparer ...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt ...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source devrait être mis en œuvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui ...
27 Sep 2016 - Réf: BW23716
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