Espace des Associations départementales


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Nom de la commune nouvelle

Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
20 Juin 2018 - Réf: BW24502

Choisir le nom d'une commune nouvelle

Les dénominations doivent respecter les règles d'écriture communément admises, rappelle une instruction du 18 avril 2017. En avril 2016, la Commission ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25487

Compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française

La Commission nationale de toponymie, qui a pour mission « de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25486

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux ...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser ...
17 Jan 2017 - Réf: BW24266
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