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Dotations de l'Etat

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations.
24 Mai 2018 - Réf: BW25437

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont ...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques, ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu ...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2017

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au ...
12 Juil 2017 - Réf: BW24719

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF, est désormais en ligne sur le ...
12 Juil 2017 - Réf: BW24718

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017.
17 Mars 2017 - Réf: CW24438

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique de la ville (DPV) au titre ...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429

Difficultés pour réunir les commissions DETR : l’AMF intervient

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de la discussion d’une proposition ...
08 Fev 2017 - Réf: BW24324
AMF

Circulaire relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤ par l’article 141 de la ...
07 Fev 2017 - Réf: BW24310
AMF

Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact de la réforme de la DGF ...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023
AMF

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au ...
04 Juil 2016 - Réf: CW23737
Anyka

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur le ...
15 Juin 2016 - Réf: BW23664

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la ...
28 Avr 2016 - Réf: BW14559
freshidea

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en vigueur reportée à 2017 à la demande ...
01 Avr 2016 - Réf: CW14496