Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des territoires, a rédigé un guide des bonnes pratiques. Vous...

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....

Un « pack rebond » déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités,...

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...

Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité...

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais...

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande...

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural...

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...