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Archives [2001-2018]
Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale
Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités
Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans
Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687
Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire
Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités
Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660
Élection présidentielle : les communes au coeur de l’organisation des scrutins
C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...
20 Avr 2017 - Réf: BW24497
Les communes nouvelles au 1er janvier 2017
18 Avr 2017 - Réf: BW24495
« A quoi ressemblent les nouveaux conseils communautaires ? » (extrait de la rubrique interco & territoires de Maires de France d'avril 2017)
La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...
13 Avr 2017 - Réf: BW24487
Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...
7 Avr 2017 - Réf: BW24479
«Il faut bâtir une ruralité connectée aux secteurs urbains» (entretien de Pierre Jarlier, extrait de la rubrique Politiques de Maires de France d'avril 2017)
Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...
5 Avr 2017 - Réf: BW24467
Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement
Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour...
28 Fév 2017 - Réf: BW24365
Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017
Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350
Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer
Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348
Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »
Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes,...
3 Fév 2017 - Réf: BW24311
La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »
C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique...
20 Jan 2017 - Réf: BW24278
Vers la création de sept nouvelles métropoles
L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement...
19 Déc 2016 - Réf: BW24213
Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal
Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement...
2 Déc 2016 - Réf: BW24144
Comment gérer les services de proximité après les fusions ?
S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus...
2 Déc 2016 - Réf: BW24143
Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape
L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...
2 Déc 2016 - Réf: CW24141
La réglementation européenne des aides d'Etat
Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
Statut de Paris et aménagement métropolitain
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première...
18 Nov 2016 - Réf: BW24104
PPL Sido : les dispositions concernant les relations entre les communes fondatrices, la commune nouvelle et leur EPCI
Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
3 Nov 2016 - Réf: BW24053
La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...
27 Oct 2016 - Réf: BW24051
Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité
Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
7 Oct 2016 - Réf: BW23975
Une Rencontre riche d’enseignements
Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...
7 Oct 2016 - Réf: BW23986
L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité
Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les...
6 Oct 2016 - Réf: BW23971
Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel
« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...
28 Sep 2016 - Réf: BW23928
François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation
François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...
14 Sep 2016 - Réf: BW23859
Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016
Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...
9 Sep 2016 - Réf: BW23847
Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)
Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...
8 Sep 2016 - Réf: BW23846
Transfert des compétences eau et assainissement : l’administration brandit des menaces de sanctions
Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités...
26 Juil 2016 - Réf: BW23808
Le gouvernement prépare des mesures d’adaptation sur l’intercommunalité
Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition...
12 Juil 2016 - Réf: BW23790
Inondations : l'AMF demande le réexamen du rôle de l’État pour la compétence GEMAPI
Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs...
16 Juin 2016 - Réf: BW23673
Modernisation du contenu du Plan local d'urbanisme
28 Avr 2016 - Réf: BW14562
Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées
Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...
21 Juil 2015 - Réf: BW13685
Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République,...
10 Juil 2015 - Réf: BW13643
Projet de loi NOTRe : les maires de France dénoncent l'entêtement à faire disparaitre la commune
Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des...
3 Juil 2015 - Réf: BW13640
Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu
Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...
22 Juin 2015 - Réf: BW13572
L'AMF s'oppose fermement à la 'DGF ''locale''
Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat...
6 Mai 2015 - Réf: BW13412
L'intercommunalité se construit sur des sables mouvants en Ile de France
19 Mars 2015 - Réf: BW13245
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