Budget - comptabilité

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Rennes...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 sont en ligne sur le site de l’Etat via le lien...

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé...

Une note de la DGFIP a pour objet d’expliciter l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités...

Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans...

Cette note du 27 avril 2015 (NOR : INTB1509407N) a pour objet : •de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles...

Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics,...

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...

L’ordonnance prévoit, pour les entreprises fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,...

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs...

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et...

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...

L’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique organise...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée...

Lors de l’examen de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée...