Espace Associations départementales


Budget - comptabilité

AMF

Nécessité d'une bonne imputation comptable des attributions de compensation perçues ou versées par une commune membre d'un EPCI levant la FPU ou la FPZ

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés....
16 Jan 2012 - Réf: BW10913
AMF

L’actualisation du plan de compte des instructions budgétaires et comptables M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2012

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...
12 Jan 2012 - Réf: CW10899
Mike Kiev

Retour gagnant pour le futur PES (protocole échange standard)

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...
4 Jan 2012 - Réf: CW10885
AMF

Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Rédigée par les associations nationales d'élus et la DGFIP, cette charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des...
27 Avr 2011 - Réf: BW10371
AMF

Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...
19 Sep 2009 - Réf: BW8434
AMF

Les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3 500 habitants : les conséquences du recensement (source M14).

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...
20 Mars 2009 - Réf: BW8485
AMF

Actualisation du plan de comptes des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4 applicables à compter du 1er janvier 2009

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé...
16 Jan 2009 - Réf: BW8450
AMF

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la...
3 Mars 2008 - Réf: CW8352
AMF

Les pièces justificatives des dépenses dans le secteur local.

Cette note reprend l’essentiel de l’instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 de la Direction Générale de comptabilité...
13 Juil 2007 - Réf: CW8244
AMF

Rappel sur l'obligation de constituer un budget pour les CCAS.

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...
25 Mai 2007 - Réf: CW8211
AMF

Les modifications au plan de compte M14 à compter du 1er janvier 2007 (source : site internet de la dgcl et la dgcp)

Les mises à jour en 2007 du plan de comptes M14 applicable aux communes et à leurs groupements....
9 Jan 2007 - Réf: CW8063
AMF

Dématérialisation des relations ordonnateurs-comptables : lettre au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat.

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...
14 Déc 2006 - Réf: CW8052
AMF

Imputation comptable des primes versées par les collectivités locales aux architectes non retenus d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre.

Les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d’œuvre d’un...
21 Déc 2005 - Réf: BW6697
AMF

Opposition à tiers détenteur : le décret du 15 novembre 2005 fixe les seuils d’application et le délai d’intervention de l’huissier

L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2004 permet aux comptables publics d’utiliser, dans le cadre du recouvrement des produits...
21 Déc 2005 - Réf: BW6696
AMF

Les modifications des instructions M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2004.

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications...
18 Déc 2003 - Réf: BW7457
AMF

Vote du budget primitif 2003.

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...
28 Mars 2003 - Réf: BW7617
AMF

Note d'informations budgétaires et comptables 2002.

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...
10 Juin 2002 - Réf: BW7660
AMF

Les services bancaires adossés aux comptes de dépôts de fonds au Trésor.

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...
4 Juin 2002 - Réf: BW7661
AMF

Le reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général.

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et...
3 Mai 2002 - Réf: BW7666