Espace Associations départementales


Dotations de l'Etat

freshidea

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2016

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...
15 Mars 2016 - Réf: CW14463
djvstock

Répartition et éligibilité à la dotation de soutien de l'investissement

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixé à 800 M¤...
18 Jan 2016 - Réf: BW14263
Petr Ciz

Réforme de la DGF : l'AMF renouvelle sa demande d'un texte spécifique

Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André...
3 Nov 2015 - Réf: BW14055
Brimeux

Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique...
30 Oct 2015 - Réf: BW14049
AMF

Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...
27 Oct 2015 - Réf: BW14047
AMF

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises...
14 Oct 2015 - Réf: BW14031
Petr Ciz

PLF 2016 : un projet qui met en risque la croissance et l'emploi

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...
8 Oct 2015 - Réf: BW14023
AMF

Projet de loi de finances pour 2016 : l'AMF poursuit la mobilisation et saisit les parlementaires

Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet...
30 Sep 2015 - Réf: BW13990
AMF

Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires

La journée nationale d’action du 19 septembre « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’Association...
19 Sep 2015 - Réf: BW13843

François Baroin, président de l’AMF, alerte Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne sur la chute en cours des investissements des communes et intercommunalités françaises

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...
17 Sep 2015 - Réf: BW13837
Thomas Oberlé

Pour les présidents du bloc communal, il y a urgence à réviser le calendrier, la méthode et le volume de la baisse des dotations

Les présidents d’associations du bloc communal rappellent que la baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités terr...
15 Sep 2015 - Réf: BW13827
AMF

Journée nationale d'action : l'AMF appelle les citoyens à se mobiliser le 19 septembre prochain

L’Etat a décidé, d'ici à 2017, de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et i...
9 Sep 2015 - Réf: BW13804
AMF

Communes, un patrimoine en danger ! Faisons cause commune le 19 septembre prochain partout en France pour les défendre !

L’Etat veut réduire de 30% les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et intercommunalités pour...
25 Août 2015 - Réf: BW13761
AMF

Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...
16 Juil 2015 - Réf: BW13668
djvstock

François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...
3 Juil 2015 - Réf: BW13621
Danilo Rizzuti

Information sur les compensations fiscales 2015

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...
29 Juin 2015 - Réf: BW13607

Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...
22 Juin 2015 - Réf: BW13572
Alain Wacquier

Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19 septembre prochain

L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...
18 Juin 2015 - Réf: BW13569
djvstock

Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...
5 Juin 2015 - Réf: BW13487
AMF

Action nationale contre la baisse des dotations : note argumentaire

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...
5 Juin 2015 - Réf: CW13486
AMF

Baisse des dotations : l'AMF engage une action nationale

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...
4 Juin 2015 - Réf: BW13485
mibPhoto

Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...
2 Juin 2015 - Réf: BW13480
Roland Bourguet pour l'AMF

Baisse des dotations : une mobilisation nationale des maires de France pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel,...
29 Mai 2015 - Réf: BW13444
Anyka

Parution de la note d’information de la DGCL relative à la répartition 2015 de la dotation ''élu local''

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne...
29 Mai 2015 - Réf: BW13443
AMF

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2015 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais...
29 Mai 2015 - Réf: BW13442
ioannis kounadeas

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....
5 Mai 2015 - Réf: CW13411

DSR ''bourg-centre'' : les modifications apportées à l'issue de la réforme cantonale

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...
27 Avr 2015 - Réf: CW13392

Exclusif : la mission parlementaire sur la réforme de la DGF révèle des écarts de répartition considérables

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la...
1 Avr 2015 - Réf: BW13318
mibPhoto

Faire chuter l'investissement local est la plus mauvaise solution

Les derniers chiffres du déficit public pour 2014 évalué par l’INSEE à 4% (contre 4,1% l’année derni&egr...
31 Mars 2015 - Réf: BW13315
gimsy

Eléments d'information sur les composantes de la DGF 2015 (décisions prises par le CFL du 17 février 2015)

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives...
19 Mars 2015 - Réf: CW13247
skvoor

Demande auprès de la DGCL des date de diffusion des informations nécessaires à la préparation du budget.

Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir...
13 Mars 2015 - Réf: BW13220
coco

Pour un soutien à l'investissement public local

Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...
23 Fév 2015 - Réf: BW13168
mibPhoto

Réforme des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités : une clarification préalable s'impose

La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...
19 Fév 2015 - Réf: BW13161
kharlamova_lv

Réforme de la DGF et de la péréquation : l'AMF demande préalablement une négociation globale sur la baisse des dotations de l'Etat

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 12 février dernier, a réaffirmé que la réforme de...
16 Fév 2015 - Réf: BW13140
Gilles Paire

Note d'information relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2015

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...
6 Fév 2015 - Réf: BW13102