Espace Associations départementales


Elections

AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...
26 Août 2002 - Réf: BW7650