Espace Associations départementales


Finances et fiscalité des EPCI

 Adrian Hillman

La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482
AMF

Dispositions financières et fiscales, votées entre décembre 2006 et mars 2007, ayant des conséquences pour les communes et les EPCI

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...
11 Avr 2007 - Réf: BW8179
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2002 et de la loi de finances rectificative 2001 ayant des conséquences sur les E.P.C.I. à fiscalité propre, les communes et leurs contribuables

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...
12 Mars 2005 - Réf: BW7724
AMF

Les conséquences fiscales et financières pour les communes, les EPCI et leurs contribuables, de dispositions issues de textes législatifs et réglementaires publiés en 2004 et en janvier 2005.

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...
31 Jan 2005 - Réf: BW7026
AMF

Placement des fonds des Syndicats des collectivités locales.

Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat...
30 Nov 2004 - Réf: CW7131
AMF

Les communautés et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...
25 Mai 2004 - Réf: CW7294
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...
4 Fév 2003 - Réf: BW7631
AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
AMF

La dotation d'intercommunalité en 2002.

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....
14 Avr 2002 - Réf: BW7667