Finances et fiscalité locales

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...

La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I....

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...

L’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF...

L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...

C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...